L'investissement dans les DOM TOM

Principe de la loi :

Le contribuable qui réalise l’acquisition d’un logement neuf dans les DOM-TOM peut bénéficier d’une réduction d’impôt variant de 25 à 50% selon les cas, et pouvant même atteindre 64% sous certaines conditions soit pour le propriétaire soit pour un locataire.

Le logement neuf situé dans les DOM-TOM doit être loué nu à titre de résidence principale pour une durée de 6 ans.

Avantage de la loi :

Propriétaire occupant : Pour les propriétaires qui destinent le logement à devenir leur habitation principale, la loi permet de réduire leur impôt de 25 % du montant de l'investissement. L'avantage fiscal étant réparti sur 10 ans, cela correspond donc à une réduction d'impôt annuelle égale à 2,5 % du montant de l'investissement.

Propriétaire bailleur : Pour les propriétaires qui destinent le logement à la location, la loi permet de reduire leur impôt de 40 % du montant de l'investissement dans le secteur libre et de 50 % dans le secteur intermédiaire. L'avantage fiscale étant réparti sur 5 ans, cela correspond donc à une réduction d'impôt annuelle égale à 8 % du montant de l'investissement pour le secteur libre et de 10 % du montant de l'investissement dans le secteur intermédiaire.

Dans les deux cas :

Il est possible de majorer de 4 % le montant de la réduction globale si des dépenses d'équipements de production d'énergie renouvelable sont réalisées dans le logement.

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